Mentions légales et confidentialité

Éditeur

Le site Données France (donneesfrance.fr) est édité à titre personnel, non commercial et non professionnel par un particulier.

Conformément à l’article 6-III-2 de la LCEN, l’éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, a choisi de ne pas rendre public son nom. Ses éléments d’identification ont été communiqués à l’hébergeur mentionné ci-dessous.

Contact : contact@donneesfrance.fr

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com. Contact : vercel.com/contact.

Nom de domaine enregistré auprès d’OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Objet du site

Données France rassemble des statistiques publiques sur la France et sa population, les explique simplement et les compare à d’autres pays. Le site est indépendant de tout parti, de toute institution et de tout média. Il présente des faits chiffrés sans prendre parti.

Sources et licences des données

Les séries statistiques proviennent d’organismes publics et sont réutilisées conformément à leurs licences :

• Banque mondiale (World Development Indicators) : licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0).
• Eurostat : réutilisation autorisée avec mention de la source, selon la politique de réutilisation de la Commission européenne (décision 2011/833/UE).
• Our World in Data (université d’Oxford) : licence CC BY 4.0, les données d’origine restant soumises aux conditions de leurs producteurs.
• Insee, Conseil constitutionnel, ministère de l’Intérieur, OCDE, CIO, CNC : chiffres repris avec mention de la source.
• Ipsos / Sopra Steria : résultats d’enquête cités avec leur source et leur méthodologie, à titre d’information.

Chaque indicateur indique sa source exacte et un lien vers la série d’origine. Les définitions des organismes internationaux peuvent différer légèrement de celles des organismes nationaux.

Conditions d’utilisation

L’accès au site et à son interface de programmation (API) est libre, gratuit et sans inscription. Les textes, graphiques et la mise en forme propres au site peuvent être réutilisés librement, à condition de citer « Données France » ainsi que la source d’origine de chaque chiffre.

L’API publique (/api/v1/) est mise à disposition en lecture seule. Merci d’en faire un usage raisonnable : elle est mise à jour une fois par jour, il est inutile de l’interroger plus souvent.

Données personnelles et cookies

Aucune donnée personnelle n’est collectée par le site. Il n’y a ni compte, ni formulaire, ni cookie.

Mesure d’audience. Le site utilise Vercel Web Analytics pour compter les visites et les actions (pages vues, indicateurs consultés, téléchargements, clics vers d’autres sites), afin d’améliorer son contenu. Cette mesure fonctionne sans cookie, ne dépose rien sur votre appareil, ne permet pas de vous identifier ni de vous suivre d’un site à l’autre, et ne produit que des statistiques agrégées. Elle relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d’audience strictement nécessaire.

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Si vous écrivez à contact@donneesfrance.fr, votre message et votre adresse ne servent qu’à vous répondre ; ils ne sont ni partagés ni utilisés à d’autres fins. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment, et saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de publier des chiffres exacts, sourcés et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ni l’exhaustivité. Les données sont fournies à titre d’information et ne constituent pas un conseil. Une erreur ? Signalez-la à contact@donneesfrance.fr : elle sera corrigée dans les meilleurs délais.

Les liens vers des sites tiers, dont Hémicycle, n’engagent pas l’éditeur quant à leur contenu.